🕊️ En cas de décès de vos parents : les étapes à suivre, humainement et légalement

Perdre un parent est une épreuve à la fois émotionnelle et administrative.
Entre le choc, le deuil, et les nombreuses démarches à effectuer, il est facile de se sentir dépassé.

👉 Cet article vous accompagne étape par étape, pour vous aider à y voir plus clair, en particulier si le décès implique la gestion d’un bien immobilier familial.

🩺 1. Constater officiellement le décès

La toute première étape est médicale.

📌 Ce qu’il faut faire :

• Appeler un médecin (ou les urgences s’il s’agit d’un décès à domicile).

• Le médecin établit un certificat de décès.

💡 Si le décès survient en maison de retraite ou à l’hôpital, l’établissement s’en charge.

🏛️ 2. Déclarer le décès en mairie

Dans les 24 heures, vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où il a eu lieu.

📄 Documents à fournir :

• Le certificat de décès

• Une pièce d’identité du défunt

• Votre propre pièce d’identité

• Le livret de famille du défunt (si disponible)

🔖 La mairie vous délivrera des copies d’acte de décès (demandez-en au moins 10 exemplaires pour les démarches futures).

⚰️ 3. Organiser les obsèques

La famille doit :

• Choisir une entreprise de pompes funèbres

• Définir le type d’obsèques : inhumation ou crémation

• Respecter, si possible, les volontés du défunt (testament, directives)

💶 À savoir :
Les frais d’obsèques peuvent être prélevés sur les comptes du défunt dans la limite de 5 000 € (art. L312-1-4 du Code monétaire et financier).

📑 4. Prévenir les organismes officiels et privés

Il faut informer rapidement les différents interlocuteurs :

📬 Administration :

• Caisse de retraite, sécurité sociale

• CAF, mutuelle, assurance maladie

• Centre des impôts

🏦 Organismes bancaires :

• Banque(s), prêts en cours, placements

• Assurances vie (si existantes)

📜 Autres :

• Employeur ou caisse de retraite

• Notaire (si succession ouverte)

• Propriétaire ou syndic (si locataire ou copropriétaire)

⚖️ 5. Ouvrir la succession chez un notaire

Dès que possible, prenez rendez-vous chez un notaire.
C’est obligatoire si :

• Il y a un bien immobilier

• Il y a un testament ou une donation entre époux

• La succession dépasse 5 000 €

🧾 Documents à fournir :

• Acte de décès

• Livret de famille

• Contrat de mariage (le cas échéant)

• Titres de propriété

• Relevés bancaires

• Assurances vie, dettes éventuelles…

Le notaire établira :

• Un acte de notoriété (liste des héritiers)

• Une attestation de propriété immobilière

• Une déclaration de succession (à déposer dans les 6 mois)

🏠 6. Et si le défunt possédait un bien immobilier ?

C’est une situation fréquente. Dans ce cas :

🧩 Plusieurs cas possibles :

Le bien est légué à un seul héritier : Il en devient pleinement propriétaire

Le bien est en indivision : Tous les héritiers le possèdent ensemble

Le défunt était usufruitier : L’usufruit s’éteint au décès, la nue-propriété revient aux héritiers

🎯 Mon conseil : faites réaliser une estimation immobilière professionnelle, même si vous ne vendez pas immédiatement. Cela permet :

• De valoriser correctement le bien dans la succession

• D’anticiper une vente future

• D’éviter les conflits entre héritiers

🧾 7. Déclaration de succession (6 mois max)

La déclaration de succession doit être déposée au centre des finances publiques du domicile du défunt, dans un délai de 6 mois à compter du décès.

Elle permet à l’administration fiscale de calculer les droits de succession.

🎁 Abattements :

• 100 000 € par enfant (en ligne directe)

• 15 932 € pour un frère ou une sœur

🎯 Si le bien est en indivision, chaque héritier déclare sa part.

🏘️ 8. Et après ? Vendre, louer, garder : les choix immobiliers

Une fois la succession acceptée et le bien partagé, plusieurs options s’ouvrent :

🟢 Vendre

• Rapide, permet de liquider l’actif

• Idéal si plusieurs héritiers ne souhaitent pas conserver

🟡 Louer

• Peut générer des revenus pour les indivisaires

• Requiert une gestion commune

🔴 Garder le bien

• Possible en rachetant les parts des autres héritiers

• Demande un accord de tous

⚠️ Sans accord, l’indivision peut durer des années et bloquer la situation.

👨‍💼 Mon rôle de conseiller immobilier local

En tant que professionnel à Nîmes, j’accompagne souvent des familles dans ce moment délicat.
Je peux intervenir pour :

✅ Estimer objectivement la valeur du bien
✅ Apporter des conseils personnalisés en fonction du projet (vente, location, indivision)
✅ Coordonner les échanges entre héritiers, notaire, diagnostiqueurs
✅ Valoriser le bien dans le respect de la mémoire familiale et du marché local

🔗 Liens utiles

• Démarches après décès – service-public.fr

• Estimation immobilière gratuite à Nîmes

• Succession et notaires – notaires.fr