Séparation et crédit immobilier : quelles solutions ?

Séparation et crédit immobilier : vendre, racheter une part ou demander une désolidarisation ? Découvrez les solutions et les précautions à prendre.

CONSEILS EN ACHAT ET VENTE

Dominique Mallet

10/13/20264 min lire

broken heart hanging on wire
broken heart hanging on wire

Séparation et prêt immobilier : vendre, racheter ou garder le bien ?

Quand un couple se sépare, la première question est souvent de savoir qui va garder le logement. Mais il y en a une autre, tout aussi importante. Qui reste engagé auprès de la banque ? On peut quitter le logement, ou même céder sa part du bien, sans être automatiquement libéré du prêt signé à deux.

Vendre, racheter la part de l’autre ou rester temporairement propriétaires ensemble sont trois options possibles. Pour les comparer, partez de deux chiffres fiables, la valeur actuelle du logement et le capital restant dû.

Une séparation ne met pas fin au prêt immobilier

Si vous avez tous les deux signé le prêt avec un engagement solidaire, la banque peut réclamer le paiement des échéances à l’un ou à l’autre tant que cet engagement existe. Un divorce, une rupture de PACS ou un accord entre vous sur la répartition des mensualités ne suffit pas à modifier le contrat bancaire.

Il faut donc distinguer la propriété du logement, que le notaire examine à partir de l’acte et de votre situation, et l’obligation de rembourser, qui dépend du contrat de prêt. Si l’un de vous conserve la maison, le transfert de propriété et la sortie de l’autre du crédit doivent être préparés ensemble. Explications de Service Public sur la garantie des co-emprunteurs.

1. Vendre le logement et rembourser le crédit

Vous pouvez vendre un logement même si le crédit est toujours en cours. Le prix de vente peut servir à rembourser le prêt par anticipation. Avant de fixer votre budget pour la suite, demandez à la banque un décompte qui tient compte de la date envisagée pour la vente et des éventuelles indemnités de remboursement anticipé. Le notaire pourra aussi vous indiquer si des frais de mainlevée sont à prévoir.

Le chiffre qui compte n’est donc pas le prix affiché dans l’annonce, mais le montant qui restera après remboursement du crédit et règlement des frais applicables. Le notaire établira ensuite la répartition entre vous selon vos droits et les éventuels comptes à régler. Si le prix de vente risque de ne pas couvrir le prêt, parlez-en à la banque et au notaire avant de vous engager. Mon guide pour vendre un bien immobilier avec un crédit en cours.

2. Racheter la part de l’autre et demander la désolidarisation

Si l’un de vous souhaite conserver le logement, il peut racheter la part de l’autre. La compensation versée à cette occasion est appelée soulte. Pour déterminer son montant, le notaire tient compte de la valeur retenue pour le bien, de la dette restante, des droits de chacun et, selon la situation, des comptes à régler entre vous.

Prenons un exemple simple. Un appartement vaut 260 000 €, il reste 100 000 € de prêt et chacun détient la moitié du bien. Si la dette est également répartie et qu’aucun autre compte n’est à régler, la valeur nette est de 160 000 €. La soulte indicative est alors de 80 000 €, hors frais. La personne qui garde l’appartement doit donc prévoir de financer la soulte et de rembourser seule le crédit restant si la banque accepte la désolidarisation. Guide des Notaires de France sur le rachat de part après une séparation.

La banque n’est pas tenue d’accepter la désolidarisation. Elle peut étudier la capacité de remboursement de la personne qui garde le bien ou demander une autre garantie. Si elle refuse, un nouveau financement au seul nom de cette personne peut être étudié pour rembourser intégralement le prêt initial.

Le rachat de la part ne suffit pas à libérer l’autre du crédit. Il faut soit obtenir l’accord écrit de la banque qui le dégage de son engagement, soit rembourser intégralement le prêt initial.

3. Rester propriétaires ensemble pendant une période de transition

Parfois, ni la vente ni le rachat ne peuvent se faire tout de suite. Rester temporairement propriétaires ensemble peut laisser du temps pour préparer la vente, étudier un financement ou organiser le départ de l’un de vous.

Le plus utile est alors de mettre par écrit qui occupe le logement, qui paie quoi et à quelle date vous ferez le point. Prévoyez les mensualités, l’assurance, les charges, la taxe foncière et les travaux éventuels. Abordez aussi la question d’une éventuelle indemnité d’occupation avec le notaire. Cet accord organise vos relations, mais ne modifie pas vos engagements envers la banque.

Par quoi commencer si le logement est à Nîmes ?

  1. Faire estimer le bien. Une estimation argumentée donne une base commune, que vous envisagiez une vente ou un rachat de part. Faire estimer votre maison ou votre appartement à Nîmes.

  2. Demander à la banque le capital restant dû. Si l’un de vous veut conserver le logement, demandez en même temps à quelles conditions la banque accepterait de libérer l’autre du prêt.

  3. Faire chiffrer les options par le notaire. Comparez ce que chacun récupérerait en cas de vente et ce que coûterait réellement un rachat, frais compris.

Si la séparation s’accompagne d’un nouveau projet d’achat, faites le point sur l’ancien crédit avant de compter sur le produit de la vente ou sur une nouvelle capacité d’emprunt. Vendre avant d’acheter ou faire l’inverse ?.

Vous n’avez pas besoin d’avoir déjà choisi entre vente et rachat pour faire estimer le logement. À Nîmes et dans les communes voisines, je peux vous aider à établir une fourchette de valeur à partir de biens comparables. Vous aurez ainsi une base concrète pour vos échanges avec la banque et le notaire. Échanger avec Dominique Mallet sur votre projet immobilier à Nîmes.

Adresse : Chemin Frédéric Mistral - 30900 Nîmes

Contact : +33(0)666647520 - dominique.mallet@safti.fr

Pour vous abonner à ma newsletter