Travaux en copropriété : quelles autorisations demander ?
Travaux dans un appartement : faut-il l’accord de la copropriété ? Murs, fenêtres, balcon, climatisation… les règles à vérifier avant de commencer.
RÉNOVATION ET AMÉLIORATIONDÉCORATION INTÉRIEURE
Dominique Mallet
9/22/20263 min lire
Travaux en copropriété : quelles autorisations demander ?
Vous êtes propriétaire d’un appartement et souhaitez rénover la cuisine, déplacer une cloison, changer les fenêtres ou installer une climatisation ?
En copropriété, être propriétaire de son logement ne signifie pas pouvoir réaliser tous les travaux librement.
La première question est simple : les travaux concernent-ils uniquement vos parties privatives ou affectent-ils les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble ?
Quels travaux peut-on réaliser sans autorisation ?
En principe, les travaux qui concernent uniquement les parties privatives peuvent être réalisés sans vote de l’assemblée générale, à condition de respecter le règlement de copropriété et de ne pas affecter les parties communes.
Cela peut notamment concerner :
peintures et revêtements ;
remplacement d’une cuisine ;
rénovation d’une salle de bain ;
changement de certains équipements intérieurs ;
aménagements décoratifs.
Mais attention : une cloison que l’on pense privative peut parfois avoir une fonction particulière, et certaines canalisations traversant un appartement peuvent être communes.
Avant une démolition ou une modification importante, consultez donc le règlement de copropriété.
Quand faut-il demander l’autorisation de la copropriété ?
L’autorisation de l’assemblée générale est notamment nécessaire lorsqu’un copropriétaire réalise à ses frais des travaux qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble.
Cela peut concerner par exemple :
le percement d’un mur porteur ;
la création d’une ouverture ;
le percement d’une dalle pour réunir deux niveaux ;
certaines modifications de fenêtres ;
l’installation extérieure d’une climatisation ;
certains travaux sur un balcon ou une terrasse.
L’autorisation est généralement votée à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Si votre projet consiste à réunir deux lots, consultez également Réunir deux appartements en copropriété.
Peut-on changer ses fenêtres librement ?
Pas toujours.
Remplacer des fenêtres à l’identique n’a pas les mêmes conséquences qu’en modifier la couleur, les matériaux, les dimensions ou l’aspect.
Dès lors que le projet modifie l’apparence extérieure de l’immeuble, l’accord de la copropriété peut être nécessaire.
Il faut également vérifier les éventuelles règles d’urbanisme.
Et pour un balcon ou une terrasse ?
Un balcon peut comporter à la fois des éléments relevant des parties communes et des éléments dont l’entretien incombe au copropriétaire.
Il faut donc commencer par consulter le règlement de copropriété avant d’entreprendre des travaux importants.
Modifier un garde-corps, fermer un balcon ou intervenir sur certains éléments structurels ne doit pas être décidé seul.
Pour approfondir ce sujet, consultez Balcon en copropriété : droits, travaux et règles à connaître.
Peut-on commencer les travaux avant le vote ?
Lorsque l’autorisation de l’assemblée générale est nécessaire, mieux vaut l’obtenir avant de commencer.
Réaliser les travaux puis demander une régularisation expose le copropriétaire à un refus et potentiellement à un litige.
Pour préparer la décision, le projet doit être suffisamment précis : nature des travaux, plans si nécessaire, implantation et documents techniques utiles.
Qui paie les travaux votés dans l’immeuble ?
Pour les travaux concernant les parties communes, la répartition dépend notamment du règlement de copropriété, de la nature de la dépense et des tantièmes applicables.
Le fonds de travaux peut également participer au financement de certaines dépenses lorsque les conditions sont réunies et que son utilisation est votée.
Il ne faut donc pas confondre travaux réalisés personnellement dans son appartement et travaux collectifs décidés par la copropriété.
Pourquoi vérifier les travaux avant d’acheter ?
Lors d’un achat en copropriété, il faut examiner non seulement l’appartement mais également la situation de l’immeuble.
Les procès-verbaux des dernières assemblées générales peuvent révéler des projets de toiture, façade, ascenseur ou rénovation énergétique susceptibles d’entraîner des dépenses importantes.
C’est pourquoi ce point fait partie des 7 vérifications à effectuer avant de faire une offre d’achat immobilier.
À retenir
Avant de commencer des travaux en copropriété :
1. Consultez le règlement de copropriété.
2. Identifiez ce qui est privatif et ce qui est commun.
3. Vérifiez si l’aspect extérieur est modifié.
4. Demandez l’autorisation de l’assemblée générale lorsqu’elle est nécessaire.
5. Vérifiez également les éventuelles formalités d’urbanisme.
Quelques vérifications avant le chantier permettent souvent d’éviter des travaux contestés… et des relations compliquées avec la copropriété.