Balcon en copropriété : droits, travaux et règles à connaître

Balcon en copropriété : qui doit l’entretenir, quels travaux nécessitent une autorisation et quelles règles respecter avant d’aménager son balcon ?

RÉNOVATION ET AMÉLIORATIONCONSEILS EN ACHAT ET VENTE

Dominique Mallet

6/14/20269 min lire

black metal window frame on brown brick wall
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Balcon en copropriété : droits, travaux et règles à connaître

Plantes, brise-vue, mobilier, barbecue, nouveau revêtement ou fermeture du balcon : lorsqu’on dispose d’un extérieur, il est tentant de considérer que l’on peut l’aménager librement.

En copropriété, c’est plus compliqué.

Le balcon peut être soumis à des règles particulières concernant son statut, son entretien, son aspect extérieur et les travaux autorisés.

Avant toute modification importante, le premier document à consulter est donc le règlement de copropriété.

Balcon, loggia et terrasse : quelles différences ?

Ces trois espaces extérieurs ne correspondent pas exactement à la même configuration.

Le balcon est généralement une plateforme en saillie par rapport à la façade.

La loggia est davantage intégrée au volume du bâtiment et généralement couverte.

La terrasse est une surface extérieure plus importante qui peut se trouver au rez-de-chaussée, à un étage ou en toiture.

Ces différences architecturales sont utiles, mais elles ne suffisent pas à déterminer qui possède quoi dans une copropriété.

Pour connaître précisément le statut juridique d’un balcon ou d’une terrasse, il faut consulter le règlement de copropriété.

À qui appartient le balcon dans une copropriété ?

Il n’existe pas une réponse unique applicable à tous les immeubles.

Selon le règlement de copropriété et la configuration de l’immeuble, différents éléments du balcon peuvent avoir un statut différent.

Un balcon peut notamment constituer une partie commune à jouissance privative : le copropriétaire du logement en a alors l’usage exclusif, mais cette partie conserve sa qualification de partie commune.

Le règlement peut également distinguer différents éléments : structure, dalle, garde-corps ou revêtement.

C’est pourquoi il ne faut pas déduire automatiquement du fait que vous êtes le seul à utiliser votre balcon que l’ensemble de celui-ci vous appartient.

Le règlement de copropriété reste la référence.

Qui doit entretenir et réparer le balcon ?

Là encore, impossible d’appliquer une règle identique à toutes les copropriétés.

Lorsqu’un balcon constitue une partie commune à jouissance privative, le règlement de copropriété peut déterminer les obligations d’entretien et la répartition des travaux entre le copropriétaire concerné et le syndicat des copropriétaires.

Il faut donc distinguer l’entretien courant des éventuels travaux concernant la structure ou d’autres éléments communs, mais surtout vérifier ce que prévoit le règlement de l’immeuble.

En présence d’une infiltration, d’une fissure, d’une dégradation du béton ou d'un problème de garde-corps, mieux vaut prévenir rapidement le syndic plutôt que décider seul de travaux.

Si votre immeuble possède des balcons anciens en pierre, consultez également Balcon en pierre : entretien, aménagement et règles à connaître.

Peut-on aménager librement son balcon ?

Pour du mobilier léger et amovible, l’aménagement est généralement beaucoup plus simple que pour des installations fixées au bâtiment.

Une petite table, des chaises ou des jardinières peuvent ainsi être compatibles avec un usage normal du balcon, sous réserve des règles de la copropriété et de la sécurité.

Mais certaines installations peuvent être encadrées par le règlement de copropriété.

Cela peut notamment concerner :

  • les brise-vues ;

  • les stores ;

  • les canisses ;

  • les paraboles ;

  • l’étendage du linge ;

  • les jardinières visibles depuis l’extérieur ;

  • certains revêtements ;

  • les dispositifs fixés au garde-corps ou à la façade.

Avant de percer, fixer ou modifier un élément du balcon, consultez le règlement de copropriété.

Peut-on installer un brise-vue sur son balcon ?

Pas nécessairement comme on le souhaite.

Même lorsqu’il est installé à l’intérieur du balcon, un brise-vue peut modifier l’apparence extérieure de l’immeuble.

Le règlement de copropriété peut prévoir des contraintes de couleur, de matériau, de hauteur ou même interdire certains dispositifs.

Une solution légère et réversible n'est donc pas automatiquement autorisée.

Dans un immeuble où les façades doivent conserver une certaine uniformité, mieux vaut vérifier les règles avant l’installation.

Peut-on mettre des plantes et des jardinières ?

Oui, sous réserve de respecter la sécurité, le règlement de copropriété et les autres occupants.

Quelques précautions s’imposent :

  • sécuriser correctement les pots et jardinières ;

  • éviter tout risque de chute ;

  • ne pas gêner l’évacuation des eaux ;

  • éviter les écoulements chez le voisin du dessous ;

  • tenir compte du poids des bacs, de la terre et de l’eau ;

  • éviter les végétaux susceptibles de détériorer la façade ou les équipements.

Les jardinières suspendues à l’extérieur du garde-corps peuvent notamment présenter un risque en cas de chute.

Peut-on installer un barbecue ?

Ce n’est pas parce qu’un balcon est à usage privatif que l’usage d’un barbecue y est automatiquement autorisé.

Le règlement de copropriété peut limiter ou interdire certains usages.

Il faut également tenir compte des nuisances occasionnées aux voisins et des règles de sécurité.

Avant d’installer un barbecue sur un balcon, il est donc préférable de vérifier le règlement de copropriété ainsi que les éventuelles règles locales applicables.

Peut-on installer un jacuzzi sur un balcon ?

C’est typiquement le genre de projet pour lequel il ne faut pas improviser.

Un jacuzzi représente une charge importante une fois rempli, à laquelle s’ajoutent le poids des utilisateurs et des équipements.

La capacité d’un balcon à supporter une charge ne peut pas être déterminée à partir d’un chiffre générique trouvé sur Internet.

Il faut connaître les caractéristiques réelles de la structure.

Avant d’envisager l’installation d’un équipement particulièrement lourd, une vérification technique peut donc être indispensable, en plus de l’examen du règlement de copropriété et des éventuelles autorisations nécessaires.

Peut-on changer le sol de son balcon ?

Cela dépend de la nature des travaux.

Poser un élément léger et totalement amovible n’a pas les mêmes conséquences que modifier le revêtement existant, l’étanchéité ou la structure.

Il faut notamment éviter toute intervention susceptible :

  • d’empêcher l’évacuation des eaux ;

  • de détériorer l’étanchéité ;

  • d’augmenter excessivement la charge ;

  • de modifier une partie commune ;

  • de modifier l’aspect extérieur de l’immeuble.

En cas de doute, mieux vaut interroger le syndic avant de commencer les travaux.

Quels travaux nécessitent l’accord de la copropriété ?

Un copropriétaire ne peut pas décider seul de travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble.

Cela peut notamment concerner, selon le projet :

  • la fermeture d’un balcon ;

  • certaines modifications du garde-corps ;

  • des travaux affectant la dalle ou la structure ;

  • certaines installations fixées à la façade ;

  • une transformation modifiant visiblement l’extérieur du bâtiment.

Une autorisation de l’assemblée générale peut alors être nécessaire.

Selon la nature et l’importance du projet, une autorisation d’urbanisme peut également être requise.

Il faut donc vérifier les deux aspects : copropriété et urbanisme.

Peut-on fermer un balcon pour créer une véranda ?

Pas sans vérifications préalables.

Fermer un balcon modifie généralement l’aspect extérieur de l’immeuble et peut affecter des parties communes.

Le projet doit donc être étudié au regard du règlement de copropriété et soumis, lorsque cela est nécessaire, à l’assemblée générale.

Les règles d’urbanisme doivent également être vérifiées.

Le fait qu’un autre copropriétaire ait déjà fermé son balcon ne signifie pas automatiquement que vous pouvez réaliser la même transformation sans autorisation.

Quelles règles doit respecter un locataire ?

Un locataire peut normalement profiter du balcon attaché au logement, mais il doit respecter le bail, le règlement de copropriété applicable aux occupants et ne pas transformer les lieux sans autorisation lorsqu’elle est nécessaire.

Il doit également assurer l’entretien courant relevant de ses obligations et éviter les dégradations.

L’installation de mobilier léger n’a évidemment pas les mêmes conséquences qu’un percement de façade ou une modification du garde-corps.

Lorsqu’un projet modifie durablement les lieux, le locataire doit se rapprocher de son propriétaire avant de réaliser les travaux.

Bruit, fumée, eau : peut-on faire ce que l’on veut sur son balcon ?

Non.

Profiter normalement de son balcon est évidemment possible : lire, prendre un repas, jardiner ou simplement s’y détendre.

Mais cet usage ne doit pas provoquer de troubles anormaux pour les voisins.

Musique excessive, soirées répétées, fumées importantes, écoulement d’eau ou objets présentant un risque de chute peuvent rapidement créer des conflits.

Le balcon est un espace privatif ou à usage privatif, mais il reste situé au milieu d’un immeuble collectif.

Que faire si le balcon présente des fissures ?

Une fissure sur un balcon ne doit pas être systématiquement interprétée comme un problème structurel, mais elle ne doit pas non plus être simplement masquée lorsqu’elle semble importante ou évolutive.

Il faut notamment observer :

  • son emplacement ;

  • son ouverture ;

  • son évolution ;

  • l’existence d’infiltrations ;

  • une éventuelle déformation ;

  • l’état du béton ou de la pierre ;

  • l’état du garde-corps.

Lorsque le balcon relève en tout ou partie des parties communes, prévenir rapidement le syndic est le bon réflexe.

Pour comprendre les différents types de fissures et les signes qui doivent attirer l’attention, consultez également Fissures sur une maison : quand faut-il vraiment s’inquiéter ?.

Que vérifier avant d’acheter un appartement avec balcon ?

Un balcon constitue souvent un véritable atout pour un appartement, mais il mérite lui aussi quelques vérifications pendant la visite.

Observez notamment :

  • l’état du sol et du revêtement ;

  • les fissures éventuelles ;

  • les traces d’humidité ;

  • l’écoulement des eaux ;

  • l’état du garde-corps ;

  • les éventuelles modifications réalisées ;

  • la présence de stores, brise-vues ou équipements fixés ;

  • l’état général de la façade.

Consultez ensuite le règlement de copropriété et les procès-verbaux récents d’assemblées générales.

Ils peuvent révéler des travaux prévus ou déjà évoqués concernant les façades, les garde-corps, l’étanchéité ou les balcons.

Un beau balcon mérite donc autant d’attention que la pièce sur laquelle il donne.

Qui paie les travaux sur un balcon ?

La réponse dépend notamment du statut des éléments concernés et des dispositions du règlement de copropriété.

Il ne faut donc pas partir du principe que tous les travaux sont automatiquement à la charge du copropriétaire qui utilise le balcon, ni qu’ils seront systématiquement payés par l’ensemble de la copropriété.

Le règlement peut prévoir des règles particulières de répartition.

Lorsqu’un problème important apparaît, le syndic doit être contacté afin de déterminer le statut de l’élément concerné et la procédure à suivre.

À retenir

Sur un balcon en copropriété, trois réflexes permettent d’éviter beaucoup de problèmes :

1. Lire le règlement de copropriété avant tout aménagement important.

2. Demander l’autorisation nécessaire avant de modifier les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble.

3. Prévenir le syndic rapidement lorsqu’un problème technique ou de sécurité apparaît.

Et surtout, ne partez pas du principe que votre balcon vous appartient entièrement simplement parce que vous êtes le seul à l’utiliser.

En copropriété, usage exclusif et propriété ne signifient pas nécessairement la même chose.

Questions fréquentes

Un balcon est-il une partie privative ou une partie commune ?

Cela dépend du règlement de copropriété. Un balcon peut notamment constituer une partie commune à jouissance privative. Le statut des différents éléments doit être vérifié dans les documents de la copropriété.

Peut-on installer un brise-vue sans demander l’autorisation ?

Pas systématiquement. Le règlement peut encadrer son aspect ou son installation, notamment lorsqu’il est visible depuis l’extérieur.

Qui paie l’étanchéité d’un balcon ?

Il n’existe pas une réponse valable pour toutes les copropriétés. Il faut vérifier le statut de l’élément concerné et les règles prévues par le règlement de copropriété.

Peut-on poser du carrelage sur un balcon ?

Avant de modifier durablement le revêtement, il faut vérifier le règlement et s’assurer que les travaux n’affectent ni une partie commune, ni l’étanchéité, ni l’aspect extérieur.

Peut-on installer un jacuzzi sur un balcon ?

Un jacuzzi rempli représente une charge importante. Une vérification de la capacité réelle de la structure ainsi que des règles de copropriété est indispensable avant d’envisager ce type d’installation.

Que faire lorsqu’un balcon se fissure ?

Il faut surveiller les fissures et prévenir le syndic lorsqu’elles concernent potentiellement la structure ou une partie commune. En présence d’un doute sur la sécurité, un avis technique doit être recherché.

Pour aller plus loin

Service-Public.fr – Partie commune réservée à l’usage exclusif d’un copropriétaire

Service-Public.fr – Charges de copropriété

ANIL – Information sur le logement et la copropriété

Adresse : Chemin Frédéric Mistral - 30900 Nîmes

Contact : +33(0)666647520 - dominique.mallet@safti.fr

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