Airbnb en copropriété à Nîmes : quelles règles vérifier ?

Airbnb en copropriété à Nîmes : apprenez à relire le règlement, à vérifier les décisions votées et à distinguer les règles internes des démarches en mairie.

TENDANCES DU MARCHÉCONSEILS EN ACHAT ET VENTE

Dominique Mallet

7/9/20264 min lire

Airbnb en copropriété à Nîmes : que vérifier avant d’acheter un appartement ?

Vous visitez un appartement près des Arènes. Le vendeur vous indique qu’un voisin loue déjà le sien à la nuitée. C’est un indice, mais ce n’est pas la preuve que vous pourrez en faire autant. Le voisin n’a peut-être pas le même usage du logement, et une annonce en ligne ne dit rien sur les règles qu’il a vérifiées.

Avant de chiffrer les revenus d’une location touristique, vérifiez deux choses séparément : ce que permet le règlement de copropriété et quelles démarches s’appliquent à l’adresse. L’une ne remplace pas l’autre.

1. Lire le règlement complet, pas seulement le dernier procès-verbal

Demandez le règlement de copropriété et ses modificatifs. Repérez les clauses qui décrivent la destination de l’immeuble, l’usage autorisé des lots et les restrictions éventuelles sur la location meublée de courte durée.

Si le mot « Airbnb » ne figure pas dans le règlement, ne concluez pas que l’activité est autorisée. Un document ancien peut utiliser d’autres termes, comme « habitation bourgeoise », ou prévoir des restrictions qui demandent à être interprétées. À l’inverse, un immeuble avec des commerces au rez-de-chaussée n’autorise pas nécessairement les mêmes usages dans les appartements des étages.

Si la clause vous paraît ambiguë, faites-la relire par votre notaire avant de fonder votre offre sur des revenus touristiques. Transmettez-lui le règlement complet et décrivez l’usage prévu, par exemple une résidence principale louée ponctuellement ou un appartement acheté pour être loué toute l’année.

2. Vérifier ce que l’assemblée générale a réellement voté

Lisez les derniers procès-verbaux d’assemblée générale. Distinguez une discussion sur les nuisances, un projet de résolution et une modification effectivement votée. Ce ne sont pas les mêmes situations. Si un vote a eu lieu, demandez le texte exact de la résolution et faites vérifier sa portée pour le lot concerné.

La loi du 19 novembre 2024 permet à certaines copropriétés de modifier leur règlement à la majorité de l’article 26 pour interdire les meublés de tourisme dans les lots d’habitation qui ne constituent pas une résidence principale. Ce mécanisme est réservé aux immeubles dont le règlement interdit toute activité commerciale dans les lots qui ne sont pas spécifiquement destinés au commerce. La loi n’a donc pas interdit Airbnb dans toutes les copropriétés. Elle a donné à certaines d’entre elles un moyen de faire évoluer leur règlement. Consulter l’article 26 de la loi sur la copropriété.

3. Ne pas confondre déclaration en mairie et information du syndic

Vérifiez auprès de la Ville de Nîmes la procédure applicable à l’adresse et à l’usage envisagé. Louer ponctuellement son propre logement et acheter un appartement pour le proposer régulièrement à des voyageurs sont deux projets différents. Selon la situation, il faut vérifier la formalité de déclaration ou d’enregistrement, ainsi que l’éventuelle nécessité d’une autorisation de changement d’usage. Consulter le portail des démarches de la Ville de Nîmes · Vérifier les règles pour une résidence secondaire sur Service Public.

Lorsqu’un lot de copropriété fait l’objet de la déclaration de meublé de tourisme prévue par le code du tourisme, le copropriétaire doit en informer le syndic. Le syndic inscrit alors un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Cette information ne vaut pas autorisation et ne rend pas l’activité compatible avec un règlement qui l’interdirait. Consulter l’article 9-2 de la loi sur la copropriété.

4. Prévoir une autre option si la location touristique ne se confirme pas

Imaginez un appartement dont le prix vous paraît cohérent uniquement parce que vous comptez le louer à la nuitée. Si le règlement est ambigu ou si une démarche reste à vérifier, calculez aussi ce que donnerait une location à l’année, avec un loyer réaliste et les charges à votre charge. Si ce scénario ne vous convient pas, vous savez que la faisabilité de la location touristique est déterminante et qu’il faut la clarifier avant de vous engager. Comparer les démarches et la rentabilité d’un projet Airbnb à Nîmes.

Pensez aussi aux détails pratiques. Où se fait la remise des clés ? Les voyageurs doivent-ils traverser une cour commune tard le soir ? Comment sont gérés les départs et les arrivées ? Ces questions ne remplacent pas les vérifications juridiques, mais elles vous disent si le projet est adapté à l’immeuble et à son fonctionnement.

Avant de faire une offre, réunissez le règlement et ses modificatifs, les derniers procès-verbaux et la réponse de la mairie sur la démarche applicable. Vous pourrez alors chiffrer un projet qui repose sur des éléments vérifiés, et pas seulement sur ce que fait le voisin.

Vous envisagez d’acheter un appartement à Nîmes pour le louer ? Je peux vous aider à repérer les pièces à demander et les points à faire confirmer dès la visite. Préparer votre achat immobilier à Nîmes.

Adresse : Chemin Frédéric Mistral - 30900 Nîmes

Contact : +33(0)666647520 - dominique.mallet@safti.fr

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